Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JALISS
Numéro de SIRET du demandeur : 78895219000015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Halles
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du dessus du Bourg
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : BARNEVILLE-CARTERET
Section cadastrale 1 : 33AB
Section cadastrale 2 : 34AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre