Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS BLES
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE THIVARS
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : MIGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : BRUNETTES
Localité du terrain : BARJOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0414ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27009
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 342
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 342
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 342
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre