Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE CENTRE LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL BOYER
Code postal du demandeur : 45 01
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES 10 SETIER LOT 40
Localité du terrain : BARJOUVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 990
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre