Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARJAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : BARJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : BARJAC
Section cadastrale 1 : 1069E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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