Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : X PATTES
Numéro de SIRET du demandeur : 43313011900012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 30430
Localité du demandeur : BARJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUCHE
Code postal du terrain : 30430
Localité du terrain : BARJAC
Section cadastrale 1 : 1050C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 206
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 206
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
France Cadastre