Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Patrick BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 41970734400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle du Grand Puits
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : Barizey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Verger
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : Barizey
Section cadastrale 1 : 679B
Section cadastrale 2 : 678B
Section cadastrale 3 : 677B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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