Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33916565600028
Libellé de la voie du demandeur : Les Ensanges
Code postal du demandeur : 54170
Localité du demandeur : BARISEY LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ENSANGES
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : BARISEY-LA-COTE
Section cadastrale 1 : 65ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4053
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre