Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARESIA-SUR-L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390038400016
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Baresia-sur-l Ain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Baresia-sur-l Ain
Section cadastrale 1 : 128B
Section cadastrale 2 : 144B
Section cadastrale 3 : 146B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4038
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre