Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390038400016
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Baresia-sur-l Ain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Baresia-sur-l Ain
Section cadastrale 1 : 131B
Section cadastrale 2 : 130B
Section cadastrale 3 : 675B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre