Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21760057600011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberation
Lieu-dit du demandeur : BP 12
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BARENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1851
Libellé de la voie du terrain : rue Ambroise Pare
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0277AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1448
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre