Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JMD
Numéro de voie du demandeur : 793
Libellé de la voie du demandeur : chemin du cadran
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : PISSY POVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0680AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre