Informations sur le permis de construire n°07605718C0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84365094600018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BARENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0865AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2829
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28