Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76195
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Leseigneur
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0731AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 532
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 470
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 470
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre