Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGISEINE SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place des coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MT ST AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Ferry
Lieu-dit du terrain : RPA RICHEPIN
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0045AD
Section cadastrale 2 : 0326AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1374
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RPA + LIEU D'AACUEIL ENFANTS/PARENTS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2670
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre