Informations sur le permis de construire n°07605719C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA GRAVIERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Breche
Code postal du demandeur : 76800
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Boîte postale du demandeur : 558
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Vergers
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0307BH
Section cadastrale 2 : 0182BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13849
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1925
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21