Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place des Coquets
Code postal du demandeur : 76135
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : rue Jules ferry
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0045AD
Section cadastrale 2 : 0326AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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