Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE CATILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 34958342700019
Libellé de la voie du demandeur : Le Catillon
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BARENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CATILLON
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0007AI
Section cadastrale 2 : 0008AI
Section cadastrale 3 : 0009AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 342
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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