Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84365094600018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BARENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : BARENTIN
Section cadastrale 1 : 0865AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2829
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 264
Surface ' Artisanat ' démolie : 20
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
France Cadastre