Informations sur le permis de construire n°0654811700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITOIRIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAREGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21650481100011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : URBAIN CAZAUX
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : BAREGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AYGUES CLUSES
Lieu-dit du terrain : AYGUES CLUSES
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : BAREGES
Section cadastrale 1 : 1053B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178573
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27