Informations sur le permis de construire n°0654811700002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL HOTEL ALPHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 37842612600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABATSUS
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : BAREGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABATSUS
Code postal du terrain : 65120
Localité du terrain : BAREGES
Section cadastrale 1 : 353B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30