Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : UNION SPORTIVE BARDOS
Numéro de SIRET du demandeur : 39904274600012
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PONT DE LABOURD
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LAMBERT
Code postal du demandeur : 64520
Localité du demandeur : BARDOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BAYONNE
Boîte postale du terrain : 64520
Localité du terrain : BARDOS
Cedex de terrain : BARDO
Section cadastrale 1 : 0157AB
Section cadastrale 2 : 0159AB
Section cadastrale 3 : 0189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1918
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre