Informations sur le permis de construire n°06409419B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES AVENEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50478815900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LES AVENEAUX
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n_5
Lieu-dit du terrain : Lotissement ERNAGNOU
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : Bardos
Section cadastrale 1 : 0159ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2310

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31