Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CONSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33811958900012
Libellé de la voie du demandeur : MAISON CONSTANTIN
Code postal du demandeur : 64520
Localité du demandeur : Bardos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : UHART
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : Bardos
Section cadastrale 1 : 112ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 513
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
France Cadastre