Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CONSTANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33811958900012
Libellé de la voie du demandeur : MAISON CONSTANTIN
Code postal du demandeur : 64520
Localité du demandeur : Bardos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : UHART
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : Bardos
Section cadastrale 1 : 112ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre