Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BURGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 44258785300015
Numéro de voie du demandeur : 469
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Burgue
Code postal du demandeur : 64520
Localité du demandeur : BARDOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Tantoa
Lieu-dit du terrain : LICHABE
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : BARDOS
Section cadastrale 1 : 0015YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 264
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
France Cadastre