Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Pay
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue Foch
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Boîte postale du demandeur : 185
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 936
Lieu-dit du terrain : maison EYHARTZEA
Code postal du terrain : 64520
Localité du terrain : BARDOS
Section cadastrale 1 : 0423AB
Section cadastrale 2 : 0425AB
Section cadastrale 3 : 0479AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 948
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 656
Surface ' Service public ' démolie : 474
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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