Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BARDE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 17360
Localité du demandeur : LA BARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DE MILLAT
Code postal du terrain : 17360
Localité du terrain : LA BARDE
Section cadastrale 1 : 0136AN
Section cadastrale 2 : 0137AN
Section cadastrale 3 : 0138AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 335
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 335
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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