Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640093700019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU FRONTON
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Barcus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE BO
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Barcus
Section cadastrale 1 : 797C
Section cadastrale 2 : 795C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 93
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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