Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640093700019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Barcus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Barcus
Section cadastrale 1 : 837B
Section cadastrale 2 : 834B
Section cadastrale 3 : 770B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4338
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 279
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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