Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SEREIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41020200600012
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SENTOUS
Code postal du demandeur : 65220
Localité du demandeur : BONNEFONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BENAC
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : BARCUGNAN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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