Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040019800011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : VALLE DE BRAVO
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0167AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre