Informations sur le permis de construire n°00401916S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI STEMIL
Numéro de SIRET du demandeur : 818121378820
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EMILE AUBERT
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ARTISANAL
Lieu-dit du terrain : DE PONT LONG
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 228p2AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05