Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARTEMISIA
Numéro de SIRET du demandeur : 42405472400010
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE CHABRAND
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE CHABRAND
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 07840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2912
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 463
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre