Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L ELLEBORE
Numéro de SIRET du demandeur : 42209975400018
Libellé de la voie du demandeur : LES ALLEMANDS
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ALLEMANDS
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 05920A
Section cadastrale 2 : 05570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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