Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SUBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39473007100021
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE SIGNORET
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LES CHABRANS
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 09530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-26
France Cadastre