Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ANNIBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43793351800023
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : AIME GASSIER
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS FRERES ARNAUD
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 965
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 342
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre