Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ULYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81533503900013
Lieu-dit du demandeur : LE PRESBYTERE ST BARTHELEMY
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Meolans-Revel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : PAUL GEAY
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0347AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 406
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre