Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL OPIM
Numéro de SIRET du demandeur : 48410523400021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEONARD DE VINCI
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Alpages
Lieu-dit du terrain : La Gravette
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 186AI
Section cadastrale 2 : 181AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre