Informations sur le permis de construire n°00401920S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DJELLOULI K. MDM
Numéro de SIRET du demandeur : 84324184500018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES CYTISES
Lieu-dit du demandeur : ZI DU CHAZELAS
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DES CYTISES
Lieu-dit du terrain : ZI DU CHAZELAS
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0065AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 429
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09