Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARCELONNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040019800011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VALLE DE BRAVO
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Boîte postale du demandeur : 53
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CASERNES
Lieu-dit du terrain : LE CRAPLET
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0150AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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