Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPS PIERRE GROUES
Numéro de SIRET du demandeur : 26040002300040
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURIN
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURIN
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0350AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3315
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Surface ' Service public ' démolie : 139
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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