Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CUERNAVACA
Numéro de SIRET du demandeur : 81523248300017
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES CEDRES
Code postal du demandeur : 78230
Localité du demandeur : Le Pecq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0164AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre