Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ANNIBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43793351800023
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : AIME GASSIER
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS FRERES ARNAUD
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 258
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 258
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 293
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre