Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM URBAYE SERRE PONcON
Numéro de SIRET du demandeur : 20007230400013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 FRERES ARNAUD
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MENIL SUR BELVITTE
Lieu-dit du terrain : 11e BCA
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Barcelonnette
Section cadastrale 1 : 0150AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50942
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 799
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre