Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASCONNE H L M DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESSOLES
Lieu-dit du demandeur : 141
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 32720
Localité du terrain : BARCELONNE-DU-GERS
Section cadastrale 1 : 152AC
Section cadastrale 2 : 153AC
Section cadastrale 3 : 154AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 484
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre