Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SUERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 86417395700012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAS
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE SUR L ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ECOLES
Code postal du terrain : 32720
Localité du terrain : BARCELONNE-DU-GERS
Section cadastrale 1 : 104AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre