Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BACACIER GASCOGNE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MENOUE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE JUNCA
Code postal du terrain : 32270
Localité du terrain : BARCELONNE DU GERS
Section cadastrale 1 : 859OB
Section cadastrale 2 : 860OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 747
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Bureau ' démolie : 288
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3738
Surface ' Commerce ' démolie : 3738
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3988
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3092
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3092
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-06
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