Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J Y L
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE TARBES
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER BOURDALAT
Code postal du demandeur : 32720
Localité du demandeur : BARCELONNE-DU-GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TARBES
Code postal du terrain : 32720
Localité du terrain : BARCELONNE-DU-GERS
Section cadastrale 1 : 858C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3958
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 514
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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