Informations sur le permis de construire n°03202719A1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE-SUR-L ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 32720
Localité du terrain : BARCELONNE-DU-GERS
Section cadastrale 1 : 561AB
Section cadastrale 2 : 563AB
Section cadastrale 3 : 565AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30