Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BARCARES
Numéro de SIRET du demandeur : 21660017100013
Libellé de la voie du demandeur : 26 boulevard du 14 Juille
Code postal du demandeur : 66420
Localité du demandeur : LE BARCARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centre Culturel Marais-Coc
Code postal du terrain : 66420
Localité du terrain : LE BARCARES
Section cadastrale 1 : 7AD
Section cadastrale 2 : 8AD
Section cadastrale 3 : 9AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57483
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1785
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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